Le gouvernement français a déposé, le 19 et 20 mars, 3 projets de lois au Parlement avec des mesures pour faire face …
En application des pouvoirs conférés au Gouvernement par la Loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie …
La force majeure est devenu un concept à la mode pour tenter d’échapper à l’application des obligations contractuelles, mais cela est-il toujours …
Aspects pratiques de la structuration contractuelle, comment faire face ? Une structuration contractuelle adéquate est un vecteur essentiel au développement de relations …
Voici l’état des lieux sur la déductibilité de l’impôt prélevé à la source à l’étranger du résultat imposable en France, le cas …
Déclaration d’usage de la marque Suite à la modification de la loi mexicaine sur la propriété industrielle, les enregistrements de marques …
Commercialisation de boissons alcoolisées en Colombie : nouveau terme permettant d’obtenir le certificat de bonnes pratiques de fabrication (BPF) Le décret …
Copyright © 2018 – Lexplana - Mentions légales - Menciones legales - Legal notice
Tous droits réservés, propriété exclusive de Lexplana. Toute reproduction, même partielle, de ce site sans consentement est interdite et donnera lieu à des poursuites.
Todos los derechos reservados, propiedad exclusiva de Lexplana. Cualquier reproducción, incluso parcial, de este sitio sin su consentimiento está prohibida y dará lugar a un proceso judicial.
All rights reserved, exclusive property of Lexplana. Any reproduction, even partial of this website without the consent of the owners is prohibited and will lead to legal actions.
Actualite - Lexplana Avocat Abogados