Régularisations fiscales et Contentieux fiscal
Sécuriser le passé. Maîtriser le présent. Protéger l’avenir.
Dans un contexte de transparence fiscale internationale renforcée, les administrations disposent aujourd’hui de moyens étendus pour identifier les actifs détenus à l’étranger.
Comptes bancaires, portefeuilles financiers, structures patrimoniales… Les informations circulent désormais automatiquement entre juridictions, exposant les contribuables à des risques accrus en cas d’omission déclarative, même involontaire.
Dans ces situations, une approche tardive ou mal maîtrisée peut entraîner des conséquences financières et juridiques significatives.
Nous intervenons avec une approche stratégique, rigoureuse et confidentielle, afin d’accompagner nos clients dans la mise en conformité et la défense de leurs intérêts.
Notre Approche
Notre accompagnement s’organise autour de deux piliers principaux :
Notre Accompagnement
Régularisation des actifs non déclarés
- comptes bancaires et actifs financiers à l’étranger
- participations dans des sociétés étrangères
- trusts, fondations et structures patrimoniales complexes
- actifs immobiliers situés hors de France
Accompagnement en contrôle fiscal
- préparation en amont du contrôle
- gestion des échanges avec l’administration (ESFP, demandes d’éclaircissements)
- analyse des enjeux techniques et stratégiques
- élaboration d’une position argumentée et négociation de rectifications
Cas Pratiques
Régularisation de comptes étrangers non déclarés
Régularisation et déclaration d'actifs financiers en Amérique latine.
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Un client disposant de comptes en Amérique latine non déclarés en France souhaite régulariser sa situation. Nous reconstituons les flux, préparons les déclarations rectificatives et négocions avec l’administration.
Contributions Clés :
- reconstitution des flux financiers internationaux
- préparation des déclarations rectificatives
- gestion des négociations pour réduction des pénalités
Contrôle fiscal sur des flux internationaux
Défense et réponse aux contrôles fiscaux portant sur des revenus de source étrangère.
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Un contribuable fait l’objet d’un contrôle portant sur des revenus perçus à l’étranger. Nous structurons la réponse, justifions les flux et négocions les redressements.
Contributions Clés :
- structuration de la défense technique et probatoire
- justification documentée des flux transfrontaliers
- négociation des redressements pour limiter l’exposition fiscale
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