Stratégie France-Amériques
« Une expertise fluide entre la France et le continent américain, au service des patrimoines internationaux. »
Implanté en France et en Amérique latine, notre cabinet a développé une expertise reconnue dans l’accompagnement de patrimoines exposés à plusieurs juridictions, notamment entre l’Europe et le continent américain.
Nous conseillons régulièrement des familles binationales et expatriées, des investisseurs internationaux détenant des actifs en France, et des citoyens américains.
Notre Approche
Nous assistons des familles et entrepreneurs internationaux pour :
Notre Accompagnement
Domaines d’Intervention
- Structurer et sécuriser leurs investissements transfrontaliers
- Structurer leurs flux financiers entre différents pays
- Établir leurs obligations fiscales dans plusieurs juridictions
- Régulariser leur situation en cas de mise en conformité fiscale
- Les représenter en cas de contrôle ou de litige avec l’administration fiscale
Cas Pratiques
Problématique fiscale d’un US Citizen en France
Planification et déclarations fiscales coordonnées pour citoyens US résidant en France.
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Un citoyen américain résidant en France est soumis aux obligations fiscales américaines (citizenship-based taxation) en plus de la fiscalité française. Nous intervenons pour : analyser les obligations fiscales US (IRS, FATCA), structurer les revenus et investissements pour éviter les incohérences, limiter les situations de double imposition, et coordonner les déclarations dans les deux pays.
Contributions Clés :
- Analyse des obligations fiscales US (IRS, FATCA)
- Limitation des situations de double imposition
- Coordination et établissement des déclarations fiscales dans les deux pays
Structuration de flux financiers entre la France et l’Amérique
Sécurisation des prix de transfert et structuration des flux intra-groupe.
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Un groupe familial détient des activités en France, au Canada et en Amérique latine, avec des flux financiers entre plusieurs entités. Nous accompagnons la structuration des flux intra-groupe, la sécurisation des prix de transfert et la réduction des frictions fiscales entre juridictions.
Contributions Clés :
- Structuration des flux intra-groupe et financements
- Sécurisation des obligations en matière de prix de transfert
- Réduction des frictions et retenues à la source internationales
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Construisons ensemble la prochaine étape.
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