Start-ups
Un démarrage solide et sécurisé pour vos projets
Dans l’écosystème de l’innovation, de nombreux projets naissent d’idées ambitieuses portées par des entrepreneurs évoluant dans des environnements juridiques et économiques complexes.
Nous accompagnons les fondateurs dès les premières étapes dans la structuration et le développement de leurs activités. Cette approche de proximité reflète l’un des principes fondamentaux de notre cabinet : construire des relations durables, évoluer aux côtés de nos clients et proposer des solutions juridiques adaptées à chaque phase de leur croissance.
Notre Approche
Notre accompagnement couvre :
Notre Accompagnement
- Structuration sociétaire: Définition et constitution de la structure juridique la plus adaptée
- Gouvernance et relations entre associés: Rédaction de pactes d’associés et organisation de la gouvernance
- Écosystème contractuel : Mise en place du cadre contractuel nécessaire à un développement sécurisé (clients, fournisseurs, partenaires, plateformes)
- Protection de la propriété intellectuelle : Identification, protection et valorisation des actifs immatériels
- Environnement numérique et technologique : Structuration du cadre juridique applicable aux modèles économiques digitaux et technologiques
- Conformité (compliance) : Mise en place des processus et de la documentation en matière de protection des données, propriété intellectuelle, cybersécurité, prix de transfert et réglementation sectorielle
Cas Pratiques
Structuration d’une plateforme digitale et expansion internationale (astrophotographie)
Accompagnement dans la création d’une société française et la structuration d’une plateforme fondée sur les données, incluant modèle économique, licences de propriété intellectuelle, écosystème contractuel et conformité en matière de protection des données.
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Structuration d’une plateforme digitale et stratégie d’expansion internationale dans le secteur de l’astrophotographie Accompagnement dans la structuration et la création d’une société française dédiée à la promotion et à la diffusion de contenus d’astrophotographie via une plateforme en ligne. L’intervention a couvert tant la structuration juridique de l’entité que la conception d’un modèle économique évolutif, aligné avec des objectifs de développement à l’international. La mission a également porté sur l’organisation de l’écosystème contractuel et la mise en place des dispositifs de conformité nécessaires à l’exploitation d’une plateforme fondée sur des données.
Contributions Clés :
- détermination de la structure sociétaire la plus adaptée et constitution de la société
- planification juridique et structuration du modèle d’affaires en vue d’un déploiement international
- structuration et négociation des relations contractuelles avec :
- les fournisseurs de données, notamment via des contrats de licence de droits de propriété intellectuelle
- les abonnés à la plateforme
- les prestataires techniques et opérationnels
- mise en place et consolidation des procédures de conformité relatives au traitement des données personnelles, y compris les transferts internationaux de données
Structuration d’une activité de conseil internationale et stratégie IP (énergie)
Accompagnement dans la création d’une société de conseil, incluant structuration sociétaire, cadre contractuel, protection du droit d’auteur et dépôt de marque avec extension internationale.
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Structuration d’une activité de conseil à dimension internationale et stratégie de propriété intellectuelle dans le secteur de l’énergie Accompagnement d’un ingénieur dans la structuration et le lancement d’une société de conseil stratégique destinée à accompagner des entreprises internationales dans le secteur de l’énergie. La mission a porté sur la conception du cadre juridique et opérationnel de l’activité, en tenant compte des spécificités des prestations de conseil à forte valeur ajoutée reposant notamment sur l’analyse de situations clients. L’intervention a également couvert la structuration et la protection des actifs de propriété intellectuelle, ainsi que l’organisation de l’environnement contractuel nécessaire au déploiement international de l’offre.
Contributions Clés :
- détermination de la structure sociétaire adaptée et constitution de la société
- structuration juridique de l’offre de services, incluant la protection des contenus analytiques et des méthodologies
- structuration et rédaction du cadre contractuel régissant la fourniture de prestations à des clients internationaux
- identification et protection des éléments relevant du droit d’auteur
- dépôt de marque au niveau européen et extension de la protection à l’international
- alignement de l’ensemble du dispositif juridique avec la stratégie de développement international
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