Expertises / Affaires internationales & Droit des technologies

Intelligence artificielle

Transformer l’adoption de l’IA en un levier stratégique de croissance pour l’entreprise et non pas comme une tendance

L’IA se situe à l’intersection de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information, de la protection des données et de la cybersécurité, ce qui nécessite la mise en place d’un cadre juridique et de gouvernance intégré.

Nous accompagnons les entreprises et les entrepreneurs dans la conception de projets d’IA conformes, sécurisés et évolutifs dès leur phase initiale. Notre intervention consiste à mettre en place des systèmes de gouvernance sur mesure, alignés avec le cadre réglementaire de l’Union européenne, les législations nationales et les normes sectorielles, afin de garantir transparence, responsabilité et cohérence interne au sein de l’organisation.

Notre Accompagnement

Accompagnement à l’adoption de systèmes d’IA au sein de l’entreprise

Identification des besoins de l’entreprise
Évaluation des risques juridiques associés
Audit des systèmes d’IA envisagés et de leur cadre contractuel ; négociation avec les fournisseurs afin d’assurer la confidentialité des données et de définir les responsabilités

Accompagnement à la création de produits et services intégrant des systèmes d’IA

Détermination du cadre réglementaire applicable
Valorisation / monétisation : structuration et rédaction du cadre contractuel nécessaire à la commercialisation
Mise en place des processus de conformité nécessaires à l’exploitation du projet ; rédaction des politiques associées
Formation des équipes internes

Cas Pratiques

Adoption et gouvernance de l’IA au sein d’un groupe international

Accompagnement dans le déploiement d’une solution d’IA à grande échelle, incluant l’analyse des besoins, l’évaluation des risques et la négociation contractuelle, avec un focus sur la confidentialité des données et la répartition des responsabilités.

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Négociation et structuration de l’adoption d’une solution d’IA au sein d’un groupe international Conseil d’un groupe international dans le déploiement d’une solution d’intelligence artificielle à grande échelle. L’intervention a notamment porté sur l’identification et la précision des besoins opérationnels, ainsi que sur l’évaluation des risques juridiques et organisationnels liés à l’utilisation du système. Pilotage de la négociation et de la structuration du contrat avec le fournisseur de la solution d’IA, avec une attention particulière portée à : la protection et la confidentialité des données de l’entreprise la répartition des responsabilités liées à l’utilisation du système et aux résultats générés la sécurisation des mécanismes contractuels au regard des contraintes réglementaires et opérationnelles

Stratégie IA et structuration réglementaire de services RH intégrant l’IA

Accompagnement dans la définition d’une stratégie juridique IA pour le lancement de services, incluant qualification réglementaire, structuration contractuelle et conformité à l’AI Act, en vue d’un déploiement international.

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Définition et mise en œuvre d’une stratégie juridique IA pour le lancement de services en ressources humaines intégrant l’IA Conseil d’une entreprise française dans la définition et le déploiement de sa stratégie juridique en matière d’intelligence artificielle, dans le cadre du lancement de services RH intégrant des technologies d’IA et des résultats générés par ces systèmes. L’entreprise opérait en France et amorçait un processus d’expansion internationale. L’intervention a porté sur la structuration de l’offre de services et l’intégration de l’IA dans le modèle économique, en assurant sa conformité avec le règlement européen sur l’IA (AI Act) et les autres cadres réglementaires applicables.

Contributions Clés :

détermination du cadre juridique applicable aux services intégrant l’IA
structuration du cadre contractuel relatif à la fourniture et à la commercialisation des services
mise en conformité avec les exigences européennes, notamment au titre de l’AI Act
conception de mécanismes de gouvernance et de conformité permettant le passage à l’échelle à l’international

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